Présentation des mesures de la loi contre les séparatismes / Victoire du non à l'indépendance en Nouvelle-Calédonie ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏
 
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VEILLE PHAROS / FRANCE -
09 octobre 2020
 
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Vendredi 02 octobre, le président de la République Emmanuel Macron a présenté les mesures qui figureront dans le projet de loi contre les séparatismes. Les nombreuses mesures annoncées visent autant les secteur privé, associatif, public et scolaire. Il souhaite lutter ainsi plus efficacement contre la radicalisation islamiste, clairement nommée comme principal séparatisme dangereux pour la France.

Les réactions face à ces mesures sont variées et de nombreuses réactions sont encore à attendre sur chacune des mesures annoncées. Le sujet restera donc encore longtemps au cœur des débats. La forme et le contenu du projet semble encore sujets à modification, à l’image du nom du projet de loi qui, comme l’a annoncé Gérald Darmanin, risque de devenir : « projet de loi renforçant la laïcité et les principes républicains ».

En Nouvelle-Calédonie, le deuxième tour du scrutin du référendum pour l’indépendance a eu lieu dimanche 04 octobre. Si le non l’a emporté, les loyalistes restent inquiets au vu de la forte progression du oui. Le dossier traditionnellement aux mains du Premier ministre a été repris par le président de la République depuis l’arrivée de Jean Castex. De nouvelles discussions vont s’ouvrir dans les prochains jours pour discuter de l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, alors même que ces conversations étaient au point mort depuis plusieurs mois.

Friday, October 02, the President of the Republic Emmanuel Macron presented the measures that will appear in the bill against separatism. The many measures announced target the private, associative, public and educational sectors. He thus wishes to fight more effectively against Islamist radicalization, clearly named as the main dangerous separatism for France.
The reactions to these measures are varied and many comments are still to be expected on each of the measures announced. The subject will therefore remain at the heart of the debates for a long time to come. The form and content of the bill still seem subject to change, like the name of the bill which, as announced by Gerald Darmanin, risks becoming: "bill strengthening secularism and republican principles".
In New Caledonia, the second round of the referendum for independence took place on Sunday 04 October. If the no wins, loyalists remain worried in view of the strong increase in yes. The file traditionally in the hands of the Prime Minister has been taken up by the President of the Republic since the arrival of Jean Castex. New discussions will open in the coming days to discuss the future of New Caledonia, even as these conversations had stalled for several months.

 
 

L'info phare - source médiatique

 
 

Fin de l’instruction à domicile, imams formés en France… les annonces de Macron sur le séparatisme

Le président de la République Emmanuel Macron a annoncé vendredi dernier la liste des mesures qui figureront dans le projet de loi contre les séparatismes. Au menu du projet de loi : une extension des pouvoirs des préfets pour se substituer à l’autorité locale en cas de « carence républicaine » ;  l’obligation de neutralité aux agents publics et aux salariés des entreprises délégataires ; une charte de laïcité aux associations qui en cas de non-respect verront leurs subventions suspendues ; l’instruction à l’école obligatoire à partir de 3 ans dès la rentrée 2021, le renforcement des contrôles des écoles hors contrat ; la création d’un label de formation des imams et psalmodieurs ; l’incitation aux mosquées à basculer de la loi 1901 (associations culturelles) à la loi 1905 (associations cultuelles) ; la mise en place d’un dispositif « antiputsch » dans les mosquées ; la création d’un « Institut scientifique d’islamologie » et de postes dans l’enseignement supérieur et la recherche dans ce champ d’étude ; et le renforcement de l’enseignement de la langue arable à l’école.

End of home education, imams trained in France ... Macron's announcements on separatism

The President of the Republic Emmanuel Macron announced last Friday the list of measures that will be included in the bill against separatism. On the menu of the bill: an extension of the powers of the prefects to replace the local authority in the event of "republican deficiency"; the obligation of neutrality for public officials and employees of delegated companies; a charter of secularism for associations which in the event of non-compliance will have their subsidies suspended; compulsory schooling from the age of 3 from the start of the 2021 school year, strengthening of inspections of schools outside the contract; the creation of a training label for imams and chanting changers; encouraging mosques to switch from the 1901 law (cultural associations) to the 1905 law (religious associations); the establishment of an "antiputsch" device in mosques; the creation of a "Scientific Institute of Islamology" and posts in higher education and research in this field of study; and strengthening the teaching of the Arabic language at school.

 
 

Source médiatique

 
 

Critiques à gauche, scepticisme à droite, enthousiasme chez les laïques : les réactions au discours de Macron sur le séparatisme

Des réactions contrastées ont accueilli les annonces du président de la République Emmanuel Macron concernant son projet de loi contre les séparatismes. Pour la gauche, le projet de loi se trompe de cible et ne comporte pas assez de mesures économiques et sociales, pour la droite et l’extrême droite, le projet est accusé d’être trop laxiste. Chez les défenseurs de la laïcité qui s’enthousiasment des mesures proposées, on craint la censure, notamment de la part du Conseil constitutionnel.

Criticism on the left, skepticism on the right, enthusiasm among secularists: reactions to Macron's speech on separatism

Contrasting reactions greeted the announcements of the President of the Republic Emmanuel Macron concerning his bill against separatism. For the left, the bill has the wrong target and does not include enough economic and social measures, for the right and the far right, the bill is accused of being too lax. Among defenders of secularism who are enthusiastic about the proposed measures, they fear censorship, especially from the Constitutional Council.

 
 

Le mot « séparatisme » sera retiré de l’intitulé du projet de loi, annonce Darmanin

Lors d’une interview à Radio Classique, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a affirmé que la future loi contre les séparatismes vise principalement l’islam radical. Il a aussi précisé que le nom de la loi devrait changer probablement pour s’appeler « projet de loi renforçant la laïcité et les principes républicains » et qu’elle vise à renforcer les dispositions de la loi 1905.

Word "separatism" to be removed from title of bill, announces Darmanin

In an interview with Radio Classique, Interior Minister Gerald Darmanin said the future anti-separatism law mainly targets radical Islam. He also clarified that the name of the law would likely change to be called "Bill Strengthening Secularism and Republican Principles" and that it seeks to strengthen the provisions of the 1905 law.

 
 

Quelles sont ces écoles hors contrat qu’Emmanuel Macron veut surveiller ?

Les 1 575 écoles hors contrat visées par la loi contre les séparatismes portée par le gouvernement n’ont ni horaires ni programme imposés par l’État. Elles sont à 70% non confessionnelles. Il existerait des cas de dérives notamment dans les écoles musulmanes, mais ces faits sont rares. Leur contrôle a été augmenté depuis trois ans pour lutter notamment contre la radicalisation.

What are these out-of-contract schools that Emmanuel Macron wants to monitor?

The 1,575 out-of-contract schools covered by the government-separatism law have no state-mandated schedules or curricula. They are 70% non-denominational. There would be cases of abuses especially in Muslim schools, but these facts are rare. Their control has been increased for three years to fight in particular against radicalization.

 
 

Les prêches religieux dans le métro sont-ils légaux ?

Si les prêches religieux sont autorisés dans la rue tant qu’ils ne troublent pas l’ordre public, dans les transports en commun cela dépend de la réglementation des sociétés de transport. Il n’existe pas de jurisprudence en matière de prêches religieux dans les transports. Les gestionnaires se réfèrent au guide de bonne conduite sur leur réseau et souvent tout prêche ayant pu générer un trouble à la tranquillité des voyageurs se règle par une contravention ou une expulsion du contrevenant.

Are religious sermons in the metro legal?

If religious sermons are allowed in the streets as long as they do not disturb public order, in public transport it depends on the regulations of the transport companies. There is no case law on religious preaching in transport. Managers refer to the guide to good conduct on their network and often any preaching that may have disturbed the peace of travelers is resolved by a ticket or expulsion of the offender.

 
 

Nouvelle Calédonie : avec la victoire du Non, les anti-indépendantistes souhaitent empêcher un troisième référendum

La victoire du non au référendum sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie n’a été qu’une victoire en demi-teinte pour le camp loyaliste au vu de la progression du oui. Ils craignent le troisième référendum et cherchent à construire un nouveau projet de société pour la Nouvelle-Calédonie.

New Caledonia: with the victory of the No, the anti-independence fighters wish to prevent a third referendum

The victory of the no in the referendum on the independence of New Caledonia was only a mixed victory for the loyalist camp in view of the progression of the yes. They fear the third referendum and seek to build a new social project for New Caledonia.

 
 

Sous le niqab, des sorcières d’un nouveau genre

Agnès De Féo, sociologue et documentariste sort un ouvrage issu de dix ans d’observations et de témoignages sur le voile intégral. L’étude propose une analyse sociologique complétée par seize portraits et itinéraires de femmes sous niqab. Les conclusions tirées de cette étude par Agnès De Féo donnent une nouvelle image des femmes portant le niqab et leur redonne une place dans un espace public dans lequel elles sont invisibilisées.

Under the niqab, witches of a new kind

Agnès De Féo, sociologist and documentary filmmaker, has released a book based on ten years of observations and testimonies on the full veil. The study offers a sociological analysis supplemented by sixteen portraits and itineraries of women wearing niqabs. The conclusions drawn from this study by Agnès De Féo give a new image of women wearing the niqab and give them back a place in a public space in which they are invisible.

 
 

Source confessionnelle

 
 

Séparatismes : "Les musulmans de France doivent prendre toute leur part dans ce combat qui est le leur", affirme Mohammed Moussaoui, le président du CFCM

Le président du CFCM Mohammed Moussaoui, rappelle que le combat contre les extrémistes se réclamant de l’islam a toujours été une priorité pour le CFCM, et que le projet de loi contre les séparatismes porté par le gouvernement fait partie de ce combat. Il reconnaît la réalité du phénomène de radicalisation visé par ce projet, mais déplore les termes employés pour le désigner. Pour lui, lutter contre les extrémistes c’est protéger à la fois le pays, mais aussi les musulmans qui sont victimes d’amalgames.

Separatisms: "Muslims in France must play their full part in this fight which is theirs," says Mohammed Moussaoui, president of the CFCM

The president of the CFCM Mohammed Moussaoui, recalls that the fight against extremists claiming to be Islam has always been a priority for the CFCM, and that the bill against separatism carried by the government is part of this fight. It recognizes the reality of the phenomenon of radicalization targeted by this project, but deplores the terms used to designate it. For him, fighting extremists is to protect both the country, but also the Muslims who are victims of stigmatization.

 
 

Source académique

 
 

Séparatisme : une loi est-elle vraiment nécessaire ?

Yannick Prost, chercheur en relations internationales, s’interroge sur la nécessité d’une loi contre les séparatismes alors que l’essentiel de l’arsenal juridique existe déjà en la matière. Il trace ainsi un état des lieux de la lutte contre les principaux vecteurs de radicalisation et s’interroge sur la réponse de l’État dans le temps face à ces derniers, celle-ci visant essentiellement à renforcer l’arsenal juridique. Pour lui, le projet de loi contre les séparatismes viendra compléter ce qui existe déjà et n’est en rien une nouveauté puisque chaque domaine sur lequel elle s’apprête à légiférer a déjà été sujet à des renforcements de la loi.

Separatism: is a law really necessary?

Yannick Prost, researcher in international relations, wonders about the need for a law against separatism when most of the legal arsenal already exists in this area. It thus draws up an inventory of the fight against the main vectors of radicalization and questions the state's response over time to them, which essentially aims to strengthen the legal arsenal. For him, the bill against separatism will complement what already exists and is nothing new since each area on which it is about to legislate has already been subject to strengthening of the law.

 
 

Pour aller plus loin

 
 

La défenseure des droits participe au séminaire de l'ECRI  - Défenseur des droits 28/09/20
 

 


 
 
 
 
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Ce bulletin de veille est réalisé par l’Observatoire Pharos, observatoire du pluralisme des cultures et des religions, dans le cadre de sa mission d’étude de la situation du pluralisme en Centrafrique. Il rassemble des informations, analyses et déclarations qui ne reflètent pas systématiquement la perception de la situation par l’Observatoire Pharos, mais qui constituent des documents à intégrer dans l’analyse. Les destinataires, partenaires de l’Observatoire Pharos, sont invités à contribuer à la qualité de cette veille par le partage de toutes informations utiles et diffusables.

This newsletter is written by Pharos Observatory, an observatory of cultural and religious pluralism, as part of its assessment study of religious pluralism in Central African Republic. It gathers information, analyses and speeches which may not reflect Pharos Observatory's feeling about the situation, but which should be taken into account as part of the analysis. All recipients, who are Pharos Observatory partners, are encouraged to contribute to this Watch by sharing any information that is worthwhile and fit to print.

 
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