Débats et tensions autour de l'avant-projet de loi "confortant les principes républicains" ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏ ͏
 
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VEILLE PHAROS / FRANCE -
10 décembre 2020
 
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Mercredi, jour de commémoration de la loi 1905, le texte de loi conte les séparatismes ou « projet de loi confortant les principes républicains », a été présenté au Conseil des ministres. Les termes « islamisme » et « religion » ont été retirés du projet pour ne pas inciter à la stigmatisation des musulmans. Plus que jamais, les opinions sont tranchées sur ce projet et la vision de la laïcité qu’il défend.

Dans la tourmente après les affaires de violences policières, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin vient de mener une action de contrôle envers 76 lieux de cultes musulmans soupçonnés de radicalisation. L’objectif est de montrer que le gouvernement met tout en œuvre pour lutter contre la radicalisation.

On Wednesday, the day of commemoration of the 1905 law, the text of the law against separatism or “bill consolidating republican principles” was presented to the Council of Ministers. The terms “Islamism” and “religion” were removed from the draft so as not to incite the stigmatization of Muslims. More than ever, opinions are decided on this project and the vision of secularism it defends.

In the turmoil after the cases of police violence, the Minister of the Interior Gérald Darmanin has just carried out a control action against 76 places of Muslim worship suspected of radicalization. The aim is to show that the government is doing everything it can to fight radicalization.

 
 

L'info phare - source Pharos

 
 

Lutte contre les séparatismes – débats et tensions à venir (1/4)

Laurent Tessier, doctorant en science des religions et Observateur junior de l’Observatoire Pharos, décrypte l’avant-projet de loi contre les séparatismes et le cadre dans lequel il prend forme. L’avant-projet présenté ce mercredi en Conseil des ministres et qui sera source de débats passionnés, se décline en cinq piliers : une application plus stricte de la neutralité du service public, un meilleur contrôle des associations, une éducation républicaine pour « former des citoyens, non des fidèles », une construction d’un « islam des Lumières » qui n’interfère pas dans les affaires cultuelles, et enfin, faire aimer la République. La succession de mesures présentées s’inscrit dans ce cadre et fait déjà l’objet de multiples débats dénonçant un nouveau tour de vis sécuritaire et d’oppositions tant institutionnelles que sociales.

Fight against separatism - debates and tensions to come (1/4)

Laurent Tessier, doctoral student in science of religions and Junior Observer of the Pharos Observatory, deciphers the draft bill against separatism and the framework in which it takes shape. The preliminary draft presented this Wednesday in the Council of Ministers and which will be a source of passionate debates is broken down into five pillars: a stricter application of the neutrality of the public service, better control of associations, a republican education to "train citizens, not the faithful ”, a construction of an“ Enlightenment Islam ”which does not interfere in religious affairs, and finally, to make the Republic loved. The succession of measures presented falls within this framework and is already the subject of numerous debates denouncing a new turn of the security screw and opposition, both institutional and social.

 
 

Source médiatique

 
 

Séparatisme : l’exécutif renonce à nommer l’islamisme dans la loi

Tandis que le projet de loi contre les séparatismes a été présenté au Conseil des ministres mercredi, le terme « islamisme » a finalement été retiré du texte. L’objectif est d’éviter les accusations de stigmatisation des musulmans.

Separatism: the executive refrains from naming Islamism in the law

While the bill against separatism was presented to the Council of Ministers on Wednesday, the term "Islamism" was finally removed from the text. The aim is to avoid accusations of stigmatizing Muslims.

 
 

Loi « séparatisme » : un piège pour tous les cultes (article payant)

Si en public les différents cultes affichent leur soutien au gouvernement sur le projet de loi contre les séparatismes, en privé les différents responsables des religions ne cessent de multiplier les recours pour tenter de modifier un texte désavantageux pour tous les cultes. Deux aspects du projet condensent toutes les critiques : les mesures autour des associations cultuelles et le renforcement de la police des cultes. Ils dénoncent un projet de loi qui ne prend pas en compte les spécificités et la forte diversité des associations nées de la loi de 1901. Ils craignent aussi l’extension des modalités de police des cultes prévoyant notamment la possibilité au préfet de fermer tout lieu de culte où des propos tenus sont contraires aux principes républicains. Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), autorité en charge du contrôle des lois applicables aux collectivités locales, a rendu le 23 novembre un avis défavorable sur le projet de loi, poussant le gouvernement à de nouveau modifier son texte. Les autorités religieuses s’attendent à une âpre bataille autour du projet de loi lors de son passage à l’Assemblée nationale ou au Sénat.

“Separatism” law: a trap for all religions

If in public the various religions show their support for the government on the bill against separatism, in private the various leaders of religions do not cease to multiply the recourses to try to modify a disadvantageous text for all the cults. Two aspects of the project condense all the criticisms: the measures around religious associations and the strengthening of the religious police. They denounce a bill that does not take into account the specificities and the strong diversity of the associations born of the law of 1901. They also fear the extension of the methods of police of the cults providing, in particular, the possibility for the prefect to close any place of worship where comments made is contrary to republican principles. The National Council for the Evaluation of Standards (CNEN), the authority in charge of monitoring laws applicable to local communities, issued an unfavorable opinion on the bill on 23 November, urging the government to modify its text again. Religious officials expect a bitter battle over the bill as it passes through the National Assembly or the Senate.

 
 

76 lieux de culte musulman contrôlés pour radicalisation

Le 3 décembre, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé pour le jour même une vaste opération de contrôle de 76 lieux de culte musulman soupçonnés de radicalisation. Il a tenu à insister sur le caractère minoritaire des faits de radicalisation parmi les 2 600 lieux de culte musulman en France, de sorte à ne pas stigmatiser les musulmans.

76 Muslim places of worship checked for radicalization

On December 3, the Minister of the Interior Gerald Darmanin announced for the same day a vast operation to control 76 places of Muslim worship suspected of radicalization. He insisted on the minority nature of the facts of radicalization among the 2,600 places of Muslim worship in France, so as not to stigmatize the Muslims.

 
 

Les chrétiens face aux théories du complot

Les chrétiens seraient particulièrement vulnérables à l’adhésion aux thèses complotistes portant sur la Covid-19. Cela serait dû notamment aux denses réseaux de communication qu’ils entretiennent entre eux, favorisant le passage de messages complotistes qui, depuis le début de la crise, fleurissent sur les réseaux sociaux et sur d’autres médias de communication.

Christians in the face of conspiracy theories

Christians are said to be particularly vulnerable to adherence to conspiracy theses relating to Covid-19. This is believed to be due in particular to the dense communication networks they maintain between themselves, favoring the passage of conspiratorial messages which, since the start of the crisis, have flourished on social networks and other communication media.

 
 

Islamisme, séparatisme : l’offensive payante des « laïcards » (article payant)

Selon cet article, le projet de loi contre les séparatismes marquerait la victoire des tenants d’une laïcité idéologique face à ceux qui la considèrent au contraire comme un seul cadre juridique. Si ces « laïcards » font front commun lorsque l’un des leurs est attaqué, il n’en reste pas moins que des visions très différentes s’affrontent en coulisses sur de nombreux sujets, par exemple sur le voile. Selon les auteurs, le point d’entente des acteurs de ce courant est que l’islamisme est en train de grignoter la République française et qu’il convient d’agir. Cette confrontation de deux visions de la laïcité n’est pas nouvelle, cependant il faut noter, et le ton de cet article en est l’illustration, une crispation de tous bords au sujet de la laïcité. Cette polarisation en « deux camps » qui s’invectivent ne laisse plus place à une « pensée complexe » sur le sujet.

Islamism, separatism: the "secularists" offensive paid off

According to this article, the bill against separatism would mark the victory of the supporters of ideological secularism over those who consider it as a legal framework. While these "laïcards" form a united front when one of their own is attacked, the fact remains that very different views clash behind the scenes on many subjects, such as the veil. According to the authors, the point of agreement of the actors in this current is that Islamism is eating away at the French Republic and that action must be taken. This confrontation of two visions of secularism is not new, however, it should be noted, and the tone of this article illustrates it, the tension of all sides on the subject of secularism. This polarization into "two camps" which revile each other no longer leaves room for "complex thinking" on the subject.

 
 

Pourquoi Radio France va finalement diffuser la pub de l’Œuvre d’Orient (article payant)

Les multiples refus de France Inter de diffuser une publicité de l’Œuvre d’Orient en raison du principe de neutralité du service public, a été source de polémique ce lundi. Radio France refusait de diffuser une publicité au motif qu’elle contenait le terme « chrétiens d’Orient ». La direction a finalement fait marche arrière après s’être entretenue avec l’association en reconnaissant le caractère humanitaire de l’action. Le directeur général de l’œuvre d’Orient voit dans ce refus initial la preuve d’un raidissement autour de l’interprétation de la loi 1905. En effet, dans sa charte, rien ne stipule que Radio France ne peut pas mentionner des religions dans ses spots publicitaires, seulement que ces derniers ne doivent pas choquer les convictions religieuses, philosophiques ou politiques des auditeurs.

Why Radio France is finally going to broadcast the Oeuvre d'Orient ad

The multiple refusals by France Inter to broadcast an advertisement for the Oeuvre d'Orient because of the principle of public service neutrality was a source of controversy on Monday. Radio France refused to broadcast an advertisement because it contained the term "Eastern Christians". The leadership finally backed down after meeting with the association, acknowledging the humanitarian nature of the action. The Director-General of the Work of Orient sees in this initial refusal the proof of a stiffening around the interpretation of the law 1905. Indeed, in its charter, nothing stipulates that Radio France cannot mention religions in its commercials, only that they must not offend the religious, philosophical, or political convictions of the listeners.

 
 

Source confessionnelle

 
 

Le courage des libertés

Cette tribune signée par 100 protestants, pasteurs ou fidèles, alerte contre une dérive liberticide du gouvernement. Ils souhaitent plus de courage politique pour ne pas traiter en tuant les libertés les problèmes actuels de notre société. Le texte rappelle le caractère central de la loi de 1905.

The courage of freedoms

This platform signed by 100 Protestants, pastors, or faithful, warns against a liberticidal drift of the government. They want more political courage not to deal with the current problems of our society by killing freedoms. The text recalls the centrality of the law of 1905.

 
 

Source société civile

 
 

Grande Loge Féminine de France - La laïcité, rempart de notre République

La présidente de la Grande loge féminine de France, Marie Bidaud, revient sur le projet de loi contre les séparatismes qui vient, selon elle, répondre à l’islamisme et permettre de mieux lutter contre le terrorisme. Le changement de nom du projet de loi en « projet de loi confortant les principes républicains » est pour elle une réponse directe au terrorisme. Elle désigne une autre menace séparatiste en France : le fondamentalisme évangélique qui tend à s’implanter sur le territoire. Enfin, elle rappelle le rôle de la Grande loge féminine de France, qui dénonce ce nouvellement nommé « séparatisme » depuis au moins 2010.

Grand Lodge of Women of France - Secularism, the bulwark of our Republic

The president of the Grand Lodge of Women of France, Marie Bidaud, returns to the bill against separatism which, according to her, responds to Islamism and makes it possible to better fight against terrorism. The name change of the bill to “bill reinforcing republican principles” is for her a direct response to terrorism. She designates another separatist threat in France: evangelical fundamentalism which tends to take hold in the territory. Finally, she recalls the role of the Grande lodge feminine de France, which denounces this newly named "separatism" since at least 2010.

 
 

"La formation des imams doit être organisée à l'échelle européenne"

Saïd Derouiche, consultant du cabinet de coaching Integralia, appelle à un changement de paradigme concernant la formation des imams en France. Il souligne les problèmes de représentativité des actuelles autorités du culte musulman, et de légitimité du gouvernement à réformer les institutions musulmanes. Pour lui, dépasser le cadre national permettrait de construire une autorité musulmane plus légitime dépassant les politiques nationales autour des religions.

"The training of imams must be organized on a European scale"

Saïd Derouiche, a consultant of the coaching firm Integralia, calls for a paradigm shift concerning the training of imams in France. He underlines the problems of representativeness of the current authorities of the Muslim faith, and of the government's legitimacy to reform Muslim institutions. For him, going beyond the national framework would make it possible to build a more legitimate Muslim authority going beyond national policies around religions.

 
 

Source académique

 
 

Pourquoi le « projet de loi confortant les principes républicains » risque paradoxalement de les affaiblir

Claude Lelièvre, historien, revient sur le contenu du projet de loi « confortant des principes républicains » et notamment sur la part qu’il accorde à la question de l’enseignement. Le projet se concentre en effet sur la fin de l’enseignement à la maison et sur la fermeture des écoles clandestines. Une autre proposition de loi a été déposée en octobre visant à protéger les enseignants et les personnels éducatifs des entraves, insultes ou toute autre violence ayant pour but de nuire à la liberté d’enseigner. Les mesures qui sont aujourd’hui prises s’inscrivent dans une tradition politique. Pour Claude Lelièvre, il est urgent d’agir pour renouveler la défense de l’école laïque.

Why the "bill reinforcing republican principles" paradoxically risks weakening them

Claude Lelièvre, a historian, discusses the content of the bill "consolidating republican principles" and in particular the part it gives to the issue of education. The project focuses on ending home education and closing unofficial schools. Another bill was tabled in October aimed at protecting teachers and education personnel from obstructions, insults, or other violence aimed at interfering with the freedom to teach. The measures taken today are part of a political tradition. For Claude Lelièvre, it is urgent to act to renew the defense of the secular school.

 
 

« Monsieur le président, ne passez pas de Ricoeur à Sarkozy! », par Jean Baubérot

Jean Baubérot, historien de la laïcité, interpelle le président quant à la tournure que prend son gouvernement autour de la laïcité. Opposant de la politique de Nicolas Sarkozy sur la laïcité, Jean Baubérot craint que le gouvernement ne soit en voie de « sakorzysation » sur le sujet. Il valide le terme séparatisme plus adapté que celui de communautarisme à son sens, mais dénonce que Emmanuel Macron s’arrête à la moitié du chemin avec son projet de loi. Il se demande où sont passées les mesures contre les ghettoïsations, source première du séparatisme, et pourquoi s’en prendre aussi fortement au monde universitaire, le même qui permet de bâtir une réflexion sur le sujet.

“Mr. President, don't go from Ricoeur to Sarkozy! », By Jean Baubérot

Jean Baubérot, historian of secularism, challenges the president as to the turn that his government is taking around secularism. Opposing Nicolas Sarkozy's policy on secularism, Jean Baubérot fears that the government is in the process of “sakorzysation” on the subject. He validates the term separatism which is more suitable than that of communitarianism in his opinion but denounces that Emmanuel Macron stops halfway with his bill. He wonders where the measures against ghettoizations, the primary source of separatism, have gone, and why is he so strongly attacking the academic world, the same which allows us to reflect on the subject.

 
 

La difficile organisation de l’islam en France

Francis Messner, chercheur en droit des religions, dresse un état des lieux de l’organisation de l’islam en France. Il explique comment, dans sa constitution, le culte musulman a pris pour base la loi de 1901 en raison d’un contrôle moins sévère de l’administration. En résulte un montage bancal laissant des failles dans lesquelles le fondamentalisme peut s’immiscer et où l’autorité du CFCM ou du CRCM s’éclate. En clarifiant les financements et le statut des associations cultuelles, le projet de loi vient pour lui réparer ces failles.

The difficult organization of Islam in France

Francis Messner, researcher in religious law, takes stock of the organization of Islam in France. He explains how, in its constitution, the Muslim cult was based on the 1901 law due to less severe control by the administration. The result is a wobbly assembly leaving loopholes in which fundamentalism can interfere and where the authority of the CFCM or CRCM breaks out. By clarifying the funding and the status of religious associations, the bill comes to fix these flaws.

 
 

Pour aller plus loin

 
 

Le PS propose la création d'un "défenseur de la laïcité" - Libération 02/12/2020

 

"France laïque" : Régis Debray ou la laïcité en acte - Marianne 05/12/2020
 

 
 
 
 
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Ce bulletin de veille est réalisé par l’Observatoire Pharos, observatoire du pluralisme des cultures et des religions, dans le cadre de sa mission d’étude de la situation du pluralisme en Centrafrique. Il rassemble des informations, analyses et déclarations qui ne reflètent pas systématiquement la perception de la situation par l’Observatoire Pharos, mais qui constituent des documents à intégrer dans l’analyse. Les destinataires, partenaires de l’Observatoire Pharos, sont invités à contribuer à la qualité de cette veille par le partage de toutes informations utiles et diffusables.

This newsletter is written by Pharos Observatory, an observatory of cultural and religious pluralism, as part of its assessment study of religious pluralism in Central African Republic. It gathers information, analyses and speeches which may not reflect Pharos Observatory's feeling about the situation, but which should be taken into account as part of the analysis. All recipients, who are Pharos Observatory partners, are encouraged to contribute to this Watch by sharing any information that is worthwhile and fit to print.

 
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