L’Observatoire Pharos est engagé dans une démarche éthique exigeante, au service de toutes les personnes (bénévoles, salariés, partenaires, bénéficiaires), et notamment les publics jeunes que nous rencontrons dans le cadre de nos interventions en milieu scolaire.
Cette page rassemble les documents fondateurs de notre association en matière de conduite et d’éthique, ainsi que la procédure permettant de signaler toute situation qui ne serait pas conforme à ces engagements.
Vous souhaitez signaler une situation ?
Toute personne (bénévole, salarié, consultant, donateur, partenaire, élève, parent, ou simple témoin) peut nous signaler en toute confidentialité une situation qui lui paraît contraire à notre Code de conduite.
Écrivez-nous à l’adresse dédiée :
alerte@observatoirepharos.com
Nos engagements
L’Observatoire Pharos s’est doté en mai 2024 d’un code de code et d’éthique et d’une procédure d’alerte, adoptés par son bureau, qui encadrent l’action de l’ensemble de ses acteurs.
Code de conduite et d’éthique
Le Code de conduite précise les normes de conduite applicables à l’ensemble des acteurs de l’Observatoire Pharos (salariés, volontaires en service civique, stagiaires, bénévoles, membres de la gouvernance et consultants). Il rappelle notamment :
- le respect des valeurs de l’association : respect, responsabilité et rigueur scientifique ;
- l’interdiction de toute forme de discrimination, de harcèlement, d’abus, de négligence ou d’exploitation ;
- la protection spécifique des enfants et des personnes vulnérables ;
- les règles applicables en matière de conflits d’intérêts, de cadeaux et de bonne gestion.
Comment signaler une situation ?
Le signalement peut être adressé :
- Par courrier électronique à alerte@observatoirepharos.com, l’adresse dédiée traitée par le Comité d’alerte
Directement à l’un des membres du Comité d’alerte :
- Mme Julie Simon: julie.simon@observatoirepharos.com
- Mme Véronique Kreienbühl: v.kreienbuhl@gmail.com
- Mme Magalie Besse: magalie.besse@ifjd.org
De manière anonyme, sous réserve que les informations transmises soient suffisamment précises pour permettre un traitement.
Le signalement doit être fait de bonne foi. Il doit exposer les faits de façon précise et objective ; tout document de nature à étayer le signalement peut être joint.
PROCÉDURE D’ALERTE
Ce qui se passe après votre signalement
Accusé de réception adressé dans les 48 heures.
Évaluation préliminaire confidentielle par le Comité d’alerte pour déterminer la suite à donner.
Premier retour à l’émetteur de l’alerte dans un délai maximum de 2 mois.
En cas de faits graves, recours à un accompagnement juridique externe (avocat).
Confidentialité et protection
Toutes les précautions sont prises pour garantir la stricte confidentialité de l’identité de l’émetteur de l’alerte, ainsi que celle des personnes visées et des faits relatés, à toutes les étapes du traitement, sous réserve des nécessités de l’enquête.
Conformément à la loi, aucun émetteur d’alerte de bonne foi ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir signalé une situation. Toute personne qui ferait obstacle à la transmission d’un signalement encourt des sanctions.
Les données collectées sont traitées dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Autres ressources et numéros d’urgence
Le dispositif d’alerte de l’Observatoire Pharos ne se substitue pas aux dispositifs publics de signalement. En cas de danger immédiat ou pour toute situation impliquant un mineur, vous pouvez également contacter directement :
- Le 119 : Allô Enfance en danger (24h/24, 7j/7, gratuit et confidentiel) ;
- Le 3919 : Violences Femmes Info ;
- Le 3018 : violences numériques faites aux jeunes ;
- La page de signalement de l’Agence du Service civique, pour signaler violences ou abus dans le cadre de missions de service civique: https://www.service-civique.gouv.fr/faire-un-signalement
- En cas d’urgence vitale, le 17 (police) ou le 112 (urgences européennes).