Le ministre fédéral de la Citoyenneté et de l’Immigration, Chris Alexander, a annoncé au Sénat, le 5 novembre 2014, le dépôt d’un projet de loi intitulée «Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares». Le projet S-7 prévoit instaurer de nouvelles dispositions pour contrer les mariages forcés, établir à 16 ans l’âge minimal pour le mariage civil et permettre l’expulsion des immigrants pratiquant la polygamie. Les grandes lignes du projet de loi se trouvent dans le document d’information émis par la salle de presse du gouvernement.
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05
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