La Cour suprême Canada va devoir déterminer le statut des Métis et les Amérindiens non-inscrits. La cause, portée depuis 1999 par le leader Métis Harry Daniels, oppose à présent le Congrès des peuples autochtones au gouvernement fédéral. L’année dernière, la Cour fédérale avait accordé aux Métis et aux Amérindiens non-inscrits le statut d’«Indiens» avant que la Cour d’appel fédérale exclue les Amérindiens non-inscrits de cette reconnaissance. Ce statut donne le droit à des réserves, à des avantages fiscaux, à des programmes sociaux et à la reconnaissance de terres ancestrales.
Nov
20
Source médiatique