En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :
Protection des données personnelles
A) Données traitées et sources
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Dans le cadre de ses activités, l’Observatoire Pharos collecte et conserve les données suivantes :
• Civilité
• Prénom et Nom
• Adresse postale (nécessaire pour le traitement des dons et l’envoi des reçus fiscaux)
• Adresses courriel (dons en ligne, envois de reçu fiscal, abonnements aux infolettres)
• Âge (optionnel, seulement si fourni par le contact)
• Numéro de téléphone (optionnel, seulement si fourni par le contact)
• Informations financières (dans le contexte d’un don)
• Fonction (optionnel, seulement si fourni par le contact)
• Données autres qui sont communiquées expressément par le contact
B) Pourquoi l’association traite-t-elle les données ?
Dans le cadre de ses activités et services, l’Observatoire Pharos est nécessairement amené à traiter les données personnelles pour les raisons et les fondements suivants :
• Pour que les contacts puissent bénéficier des services de l’Observatoire Pharos et pour répondre à leurs demandes (ex : demandes d’information, réclamations, etc.) sur la base des conditions générales d’utilisation et de l’intérêt légitime à fournir le meilleur service possible.
• Pour que les contacts restent informés des dernières publications et événements par courriel sur la base de leur consentement ou de l’intérêt légitime de l’association à fidéliser ses contacts dans le cas où ces contacts ne se seraient pas encore déclarés.
• Pour que les contacts puissent suivre l’Observatoire Pharos sur les réseaux sociaux et partager leurs opinions sur la base des conditions générales d’utilisation de la plateforme utilisée (ex : Facebook, LinkedIn, X, Instagram) et de l’intérêt légitime de l’association à bénéficier d’une page dédiée sur les réseaux sociaux.
• Pour que les contacts puissent s’inscrire et recevoir l’infolettre qui informe de toutes les actualités concernant l’Observatoire Pharos, sur la base du consentement des contacts.
• Pour que le public puisse candidater à un poste à l’Observatoire Pharos sur la base des discussions formées avec eux pendant le processus de recrutement et de l’intérêt légitime de l’association à recruter et sélectionner des candidats.
• Pour garantir et renforcer la sécurité et la qualité des données au quotidien (ex : statistiques, sécurité des données, etc.) sur la base des obligations légales, des conditions générales d’utilisation et de l’intérêt légitime de l’association à assurer le bon fonctionnement de ses services.
• Pour la bonne réalisation des projets de l’association et la justification des résultats auprès des financeurs.
• L’association peut également installer des “Cookies” sur le terminal de ses contacts.
C) Confidentialité des données
L’Observatoire Pharos est le seul propriétaire des données qu’il conserve.
Ces données ne seront jamais transmises à un tiers à des fins commerciales.
Les données pertinentes peuvent être transmises aux tiers suivants pour des fins logistiques et judiciaires :
• Prestataires de service (plateforme de gestion de dons, entrepôt de routage postal)
• Autorités d’État et professions réglementaires
• Partenaires dans le cadre d’un projet, avec la participation volontairement explicite des contacts concernés.
D) Droits sur les données personnelles
Conformément à la loi RGPD (Règlement UE 2016/679), ainsi que la Loi Informatique et Liberté (loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978), le public dispose des droits
suivants :
• Droit d’accès : accès aux données personnelles du contact traitées par l’Observatoire Pharos
• Droit de rectification : modification des données personnelles traitées par l’Observatoire Pharos (ex : changement d’adresse)
• Droit à l’oubli : demande de suppression des données dans la limite de la législation française
• Droit d’opposition : opposition au traitement des données personnelles
• Droit à la limitation du traitement. Si une des conditions suivantes s’applique, le contact peut demander que ses données ne puissent être traitées qu’avec son
consentement explicite, ou dans des contextes légaux et judiciaires :
– L’exactitude de la donnée est contestée par le contact
– la limitation ici durera jusqu’à ce que le contact ou l’Observatoire Pharos puisse prouver
l’(in)exactitude de la donnée et fournir une correction si nécessaire.
– Le traitement est illicite, mais le contact ne désire pas la suppression de ses données.
– L’Observatoire Pharos n’a plus besoin des données, mais le contact lui-même nécessite leur conservation pour des questions légales et judiciaires.
– Le contact exerce son droit d’opposition, mais est contesté par l’Observatoire Pharos. La limitation durera jusqu’à détermination du parti ayant priorité sur l’autre.
• Droit à la portabilité : demande de transfert de données de l’Observatoire Pharos vers un tiers, tant que cela ne porte pas atteinte aux droits d’un autre
tiers.
Les contacts seront informés de toute modification de leurs données, hormis trois cas :
– Modification de l’adresse courriel suite à un don (nouvelle adresse transmise lors du renseignement du don
– Modification de l’adresse postale suite à un don
– Modification automatique de toute donnée via renseignement de
formulaire.
Ces cas entraîneront une mise à jour des données sans notification. Tout consentement explicite de la part du contact peut être retiré à tout moment sans motif fourni. Pour exercer ces droits, l’Observatoire Pharos peut être contacté à l’adresse dpd@observatoirepharos.com ou par courrier (Observatoire Pharos/ Délégué à la protection des données/6 rue Lhomond 75005 Paris).
E) Durée de conservation
Hormis demande explicite de suppression, les données sont conservées, selon les normes en vigueur, pour une durée déterminée à compter du dernier engagement.
« Engagement » désigne un don, une ouverture d’e-mail avec clic, un remplissage de formulaire, une visite de du site Internet, un contact avec l’Observatoire Pharos, la participation à un évènement, un abonnement à une liste d’envoi de courriels, ou toute autre action manifestant un intérêt délibéré du contact.
• Données d’un contact non-donateur : 3 ans à compter du dernier engagement
• Données d’un contact donateur : 6 ans à compter du dernier engagement
• Données d’un contact associé à un contrat ou à une pièce comptable : 10 ans
à compter de la date de génération de la facture ou de la fin du contrat
• Données d’un contact partenaire ou bénéficiaire d’un projet : 5 ans à compter
du dernier engagement ou plus selon la période maximale d’audit du projet fixée
par le bailleur
• Données d’un contact salarié ou bénévole de l’Observatoire Pharos : 5 ans à
compter de la fin du contrat et du dernier engagement.
F) Sécurité des données
L’association met en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels requis pour garantir la sécurité des données au quotidien et, en particulier, pour lutter contre tout risque de destruction, perte, altération, ou divulgation des données qui ne serait pas autorisée.
G) Décharge de responsabilité
L’Observatoire Pharos n’est pas en charge ni en mesure de vérifier les données soumises. Toute donnée soumise par un contact est supposée correcte.
Tout contact peut néanmoins contacter l’Observatoire Pharos pour effectuer des corrections si nécessaire, conformément au droit de rectification.
L’Observatoire Pharos n’est pas responsable des sites externes au sien, incluant ceux cités sur son site.
Droits d’auteur
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Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant, nous procéderons aux rectifications correspondantes.
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Le directeur de la publication est l’Observatoire Pharos.
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Réalisation, hébergement du site
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